Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente – hopp1291
APERÇU
Bienvenue chez hopp1291 ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent hopp1291. hopp1291 exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). hopp1291 est exploité sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-après ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions générales de vente » ou « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec eux, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente ainsi que notre Déclaration de protection des données [LIEN]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales de vente ou la Déclaration de protection des données, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province de votre lieu de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les personnes mineures à votre charge puissent utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, certaines informations pourront vous être demandées, par exemple votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter nos produits et services de manière exacte dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur représentation sur votre écran, en fonction du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez corresponde à vos attentes ou aux illustrations et représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d'achat. hopp1291 se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée que lorsque hopp1291 en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l'envoyer, car hopp1291 pourrait ne plus être en mesure de prendre en compte les demandes d'annulation après l'acceptation de la commande. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous nous efforcerons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Le retour ou l'échange de vos achats est exclusivement régi par les dispositions de notre politique de retour [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre ménage, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figure dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, frais de port, frais de traitement, droits de douane ou taxes à l'importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins physiques ou dans les boutiques en ligne et autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions liées à nos Services, susceptibles d'influer sur les prix et soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les données de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix indiqués, y compris les frais de port et de traitement ainsi que toutes les taxes éventuellement applicables.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne répondons pas des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont de simples estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques commerciales, marques, textes, annonces, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de hopp1291, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, exposer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre aucun des contenus des Services, ni en créer des œuvres dérivées. Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de hopp1291, de Shopify ou d'un tiers, et ne saurait être interprété comme l'octroi d'une telle licence ou d'un tel droit. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et cantonales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes demeurent réservés à hopp1291.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de hopp1291 sont des marques de hopp1291, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de hopp1291. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation d'outils optionnels de tiers ou en lien avec celle-ci.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site web se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion. Vous devez donc prendre connaissance des conditions d'utilisation des outils tiers concernés et les accepter.
Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont également considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales de vente.
ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à votre accès à des sites web externes ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web externes. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, revendications, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
hopp1291 est exploité sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec hopp1291. En utilisant les Services, vous confirmez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et hopp1291, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant de l'achat de produits et services. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes les réclamations, tous les dommages et toutes les responsabilités découlant de vos achats et transactions avec hopp1291 ou en lien avec ceux-ci.
ARTICLE 10 – DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Déclaration de protection des données, consultable ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la déclaration de protection des données de Shopify, consultable sur le site de Shopify. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces déclarations de protection des données.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci, afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les données que vous transmettez aux Services sont transmises et communiquées à Shopify ainsi qu'à des prestataires tiers pouvant se trouver dans un pays autre que celui de votre résidence, afin de pouvoir vous fournir des services. Pour plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Déclaration de protection des données [LIEN].
ARTICLE 11 – RETOURS D'INFORMATION (FEEDBACK)
Si vous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback dans tous les médias et à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer les droits issus de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales de vente.
Vous déclarez en outre que : (i) vous détenez ou contrôlez tous les droits nécessaires sur l'ensemble du Feedback ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la transmission de votre Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de traiter votre Feedback de manière confidentielle ; (2) de vous verser une indemnité pour votre Feedback ; ou (3) de répondre à votre Feedback.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions générales de vente.
Vous acceptez que votre Feedback ne porte atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits des marques, les droits en matière de protection des données, les droits de la personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. Vous acceptez également que votre Feedback ne contienne aucune déclaration diffamatoire ou autrement illicite, injurieuse ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou de nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine d'un Feedback. Vous êtes seul responsable de tout Feedback que vous fournissez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Feedbacks publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes à quelque moment que ce soit (y compris après l'envoi de votre commande).
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, aux fins suivantes : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou cantonales, ou des ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les enfreindre ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à nos collaborateurs ou à d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou des messages non sollicités similaires ; (h) pour vous faire passer pour une autre personne physique ou morale ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par d'autres personnes, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à hopp1291, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous vous engagez en outre à vous abstenir de : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d'être utilisé d'une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière des parties des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) utiliser les Services de manière abusive par le biais de spam, phishing, pharming ou pretexting ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d'IA (p. ex. IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) porter atteinte aux fonctions de sécurité ou d'autorisation, au robot exclusion header ou à d'autres mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services, les contourner ou les manipuler. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez un Agent ou en provoquez l'utilisation pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne physique ou morale, et pouvant être exécuté pour le compte ou au moyen de l'appareil d'une personne sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent n'est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un Service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons, y compris par des mesures techniques, restreindre si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents : (i) doivent indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne doivent pas cacher ou dissimuler que des accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent, par exemple en (a) imitant des comportements et des schémas d'interaction humains ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par des ordinateurs de l'utilisation par des humains ; (iii) doivent répondre de manière véridique aux questions ou invitations visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne doivent pas contourner ou éviter de toute autre manière les mesures destinées à empêcher, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Shopify Consumer Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous restez tenu de payer tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants restent applicables après une résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'information (Feedback), Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de sauvegarde, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Déclaration de protection des données, ainsi que toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations fournies sur ou via les Services sont destinées exclusivement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait exclusivement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par d'autres visiteurs des Services ou par des tiers qui en prendraient connaissance.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE HOPP1291, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER LES SERVICES SANS INTERRUPTION, DANS LES DÉLAIS, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HOPP1291, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, CADRES, COLLABORATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU PARTICULIER, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DES DOMMAGES SIMILAIRES, QUE CES DOMMAGES SOIENT INVOQUÉS SUR LE FONDEMENT D'UN CONTRAT, D'UN ACTE ILLICITE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D'UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACQUIS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS ET OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité hopp1291, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, cadres, directeurs, collaborateurs, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, pour toutes les pertes, tous les dommages, toutes les responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à des tiers en raison de ou en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation du droit applicable ou des droits de tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant droit à indemnisation, étant entendu qu'une notification tardive ne vous libère pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons pas, sans votre accord (qui ne peut être refusé de manière déraisonnable), une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part. Vous coopérez à la défense contre les demandes d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeure néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable est réputée détachée des présentes Conditions générales de vente. La validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en sont pas affectées.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente, conjointement avec toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant le service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés entre vous et nous, qu'ils soient oraux ou écrits (y compris, entre autres, les versions antérieures des Conditions générales de vente).
Les éventuelles ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions générales de vente ne peuvent être interprétées en défaveur de la partie qui a rédigé le présent document.
ARTICLE 21 – CESSION
Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez ni déléguer, ni céder, ni transférer le présent contrat ou vos droits et obligations découlant des présentes Conditions ; toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord et sans notification.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente ainsi que tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des Services sont régis par le droit suisse. Le for juridique est Rapperswil-Jona, Suisse. Vous et hopp1291 acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord servent uniquement à en faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La version la plus récente des Conditions générales de vente peut être consultée à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit d'actualiser, de modifier ou de remplacer des parties des présentes Conditions générales de vente à notre discrétion, en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons, conformément au droit applicable, de toute modification substantielle des présentes Conditions, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales de vente, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions générales de vente, veuillez écrire à hoi@hopp1291.ch.
Nos coordonnées : Jan Sturm hopp1291 Merkurstrasse 46, 8640 Rapperswil-Jona, Suisse E-mail : hoi@hopp1291.ch
Tous les produits sont fabriqués individuellement à la commande (broderie à la demande). Délai de livraison : voir la page produit. Retour en cas de défaut de production ou de dommage de transport dans les 14 jours suivant la réception ; s'agissant de pièces fabriquées sur mesure, il n'existe pas de droit de retour au-delà.